Le 14 septembre, elle publie une brochure radicalement féministe, intitulée FRANCE LOISIRS - S.A.S au capital de 6 186 400 € - 31 rue du Val de Marne, 75013 Paris - N° d'identification 702 019 902 RCS Paris → saisit du Ccel , 7 oct 2010 : la loi de 2010 est conforme à la DDHC (liberté + dignité )  dissimuler son visage place la femme «  dans une situat°d’exclus° et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté et d’égalité D fondamentaux ou principes politiques , éco, sociaux: définit l’éco citoyenneté et exige des comportements respectueux de l’environnement + notion de patrimoine de biens publics   si une loi déjà en vigueur contrevient à des D et libertés constitutionnellement reconnus, ces art seront abrogés) : secret des correspondances(mails,papier), D à l’image( sauf photo de foule), liberté de domicile, D civ ( art 8) communs à tous , respect vie privé,secret pro, protect° de la voixC pén(art 226-1 al2) punit toute atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée sans consentement ( photo)ex : géolocalisat° encadrée par une loi de 2014 pour éviter les abus -L14 janv 2010/secret des sources des journalistes- L27 janv 2011/parités H&F conseils adm° et de surveillance + égalalité pro,transpose au monde de l’Et et la logique de l’art 3 C°créat° par décret de fichiers de renseignement individuelles → CNIL saisit (source écrite de D) : des juridict° nationales appliquent le D fr + CEDH + R de d UE , le juge a consacré certaines principes ( liberté de W , D à la santé)Ex : D à la vie, intégrité phy et M , interdict° torture et peine/traitement inhumain ou dégradant,esclavage et W forcé , procès équitable,défense,présempt° d’innocence ,respect de vie privé, liberté ass°, csc et religion , interdit discriminat°Des protocoles additionnels ont été ajoutés à la CEDH : protocole 1 : D de la ppté , à l’instruct°,secret de scrutinprotocole 4 ; interdit la prison pour dette,libre circulat° et la résidenceprotocole 7 : garantit procédurale + principe de double de °C de juridict°tout justiciable confronté à une législat° nationale contraire à la CEDH peut saisir la cour , sa décision s’impose à l’Et concerné ex : arrêt CEDH 2008 : FR sanctionner car atteinte secret pro + vie privée car saisine de docs d’une S d’un cabinet d’avocat = D subjectifs = lois liés aux notions de D et libertés individuelles: sauvgarde de la personnalité des sujets de D ( D politiques & publics & civ)A) Les D de la personnalité (libertés individuelles)D personnalité=D subjectifs extra-patimoniaux protégeant les qualités propres à chaque personnalité

TR: 8 mars 2020 journée internationale pour les droits fondamentaux de la femme ! En 1791, Olympe de Gouges s'installe à Auteuil, où elle fréquente les milieux intellectuels avant-gardistes de l'époque, se liant d'amitié avec Sophie de Condorcet et Fanny de Beauharnais. En 1791, Olympe de Gouges s'installe à Auteuil, où elle fréquente les milieux intellectuels avant-gardistes de l'époque, se liant d'amitié avec Sophie de Condorcet et Fanny de Beauharnais. D subjectifs= prérogatives individuelles données au sujet de D par le D obj sur une autre P ou sur un bien.Art 16Cciv :  «  la loi s’assure de la primauté de la P, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’ê humain dès le commencement de sa vie »csq : primauté de la P + interdict° de toute atteinte à la dignité de la P humaine + ob° de respecte l’ê humain→dvp des familles mono/homo parentales , recomposées : citoyens meilleurs connaissances de leurs D, peuvent saisir le Ccel indirectement avec la QPC , il E un code des relat° entre public/adm°: dvp médias + prise en compte des D des autres pays influencent le D frex: CE 12 déc 2014 valide la circulaire Taubira : donner des certificats de nationalité aux enfants fr nés à l’étranger par GPA:D de l’enfant dont la filiat° est établie à l’égard d’un parent fr à se voir reconnaître la nationalité que lui confère sa loi personnelle:Cet arrêt applique la jurisprudence de la CEDH aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger-D de l’H et aux principes de la souveraineté nationale définit par la déclarat° de 1789 , confirmés et complétés par  le préambule C° 1946 et aux devoirs définit par la charte de l’environnement. Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne - Olympe De Gouges - Texte intégral révisé suivi d'une biographie d'Olympe de Gouges.

Les droits à un niveau de vie suffisant et décent, aux soins de santé, en cas de maladie et grossesse, à la protection des personnes âgées, incurables ou handicapées et à celle de l`environnement.

Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.Texte intégral révisé suivi d'une biographie d'Olympe de Gouges. crequie: 3/4/20: TR: 8 mars 2020 journée internationale pour les droits fondamentaux de la femme !

Droits de l'homme - Découvrez les résultats du sondage : Trouvez-vous normal que la Ligue des Droits de l’Homme Française défende la pratique en public et le communautarisme d’une religion qui va à l’encontre des principes fondamentaux des droits de l’Homme et surtout de la Femme ? Many translated example sentences containing "violer les droits fondamentaux" – English-French dictionary and search engine for English translations. Le droit d`asile de toute personne qui ne peut disposer d`elle-même ou est menacée dans sa liberté ou ses droits fondamentaux, y compris l` intégrité physique, psychique ou génétique. Les principes fondamentaux de la médecine chinoise, demeure l'ouvrage de référence incontournable pour la connaissance, la pratique et les applications cliniques de la médecine chinoise dans les pays occidentaux.Véritable "bible", l'ouvrage couvre de façon exhaustive les théories à la base de la médecine chinoise et de l'acupuncture avec une précision et une clarté remarquables. reconnaît les D libéraux  ( D de ppté , liberté,sûreté,résistance à l’oppress°) Les H naissent égaux et demeurent libres et égaux en Dloi 2010 : interdict° de masquer son visage dans les espaces publics : atteinte à la liberté ?


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